Protection des renseignements personnels

Le Réseau s'engage à protéger la confidentialité des informations privées qu'on lui confie. Le Réseau respecte les exigences de la Loi de la province de l'Alberta sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act – la loi FOIP) et suit les politiques et procédures établies par le Conseil scolaire Centre-Nord (conseil tutelle du Réseau) - voir les politiques, références B – 2200, B – 2201 et B – 2202 au site web suivant : www.centrenord.ab.ca.

Toute question au sujet de la régie, la collecte, l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels confiés au Réseau doit être adressée à la direction du Réseau.

Il est à noter que les renseignements inclus dans une demande de services, les rapports et les notes au dossier sont des documents confidentiels et sont la propriété de l'école et, par extension, du conseil scolaire. La responsabilité d'assurer la protection de ses renseignements personnels dans le milieu scolaire revient à la direction d'école. Dans le milieu préscolaire, cette responsabilité revient à la personne responsable du service préscolaire. Dans la pratique, les renseignements personnels sont gardés dans le dossier de l'élève et entreposés sous clé. Seules les personnes directement impliquées dans le dossier de l'élève peuvent avoir accès à ses renseignements personnels. Pour plus d'information au sujet du contrôle et de la protection des renseignements personnels, communiquer avec le coordinateur FOIP de votre conseil scolaire ou consulter le site web suivant : http://foip.alberta.ca.